La déclaration de décès peut être faite :

• soit par l’entreprise de pompes funèbres contactée par la famille,
• soit par un proche de la famille du défunt ou par toute autre personne.

Le déclarant doit se munir des pièces suivantes:

•  le certificat médical constatant le décès,
•  le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune (certificat établi par le médecin),
•  en cas d’incinération : le certificat médical attestant qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente et un certificat médical attestant que la personne défunte n’est pas porteur d’un stimulateur cardiaque (pacemaker),
•  le livret de famille du décédé, ou une copie intégrale de l’acte de mariage du défunt ou une copie intégrale de l’acte de naissance du défunt (célibataire),
•  une pièce d’identité pour la personne déclarante.

Les extraits de l’acte de décès sont à remettre le cas échéant :

• à l’employeur,
• à l’établissement scolaire des enfants,
•  à la caisse de maladie,
• à la caisse médico chirurgicale,
• aux assurances,
•  aux instituts bancaires et bureau des postes,
• au notaire,
• à la caisse de pension et/ou la caisse de retraite à l’étranger,
• à la caisse de décès,
• à l’Ambassade (pour les étrangers).

Autres démarches indispensables

Transfert des comptes à effectuer auprès des instituts bancaires et postes sur présentation:

•  d’une copie de l’acte de décès,
•  d’un acte de notoriété (Notaire),
•   d’un contrat de mariage,
•  d’un certificat d’exemption de tous droits de succession.

Certificat d’exemption de tous droits de succession :

Les héritiers et les légataires universels dans la succession d'un habitant du Grand-Duché sont tenus d'en faire la déclaration par écrit au bureau du droit de succession dans le ressort duquel le défunt a eu, dans le Grand-Duché, son dernier domicile.