PAG - Plan d'aménagement général
Le plan d’aménagement général (PAG) est un instrument de l’aménagement du territoire qui est défini par la Loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain comme « un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractère réglementaire qui le complètent réciproquement et qui couvrent l’ensemble du territoire communal qu’elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l’utilisation du sol.
L’objectif du PAG est défini dans la même loi comme la répartition et l’implantation judicieuse des activités humaines dans les diverses zones qu’il arrête aux fins de garantir le développement durable de la commune.
Nouveau plan d'aménagement général (PAG)
Le plan d’aménagement général (PAG) de la commune de Kayl a été élaboré conformément aux dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. Le plan d’aménagement général (PAG) en vigueur a été approuvé par le Ministre de l’Intérieur en date du 4 mai 2018, référence 17970/18c.
Le dossier relatif au PAG est constitué d’une étude préparatoire du PAG et d’un rapport de présentation. Il est complété par le «plan d’aménagement particulier – quartier existant» ainsi par la SUP (Strategische Umweltprüfung ou EES – évaluation sur les incidences environnementales). Pour consulter le nouveau plan d’aménagement général, veuillez cliquer ici