Conseil communal du 29.06.2021

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  • Category Conseil communal 2021

Conseil communal du 29.06.2021

Ordre du jour

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1. Personnel

  1. Conversion d’un poste de fonctionnaire communal catégorie de traitement B, groupe de traitement B 1, sous-groupe administratif en un poste de fonctionnaire communal catégorie de traitement A, groupe de traitement A 1, sous-groupe administratif
  2. Clôture de deux postes d’instructeur de natation
  3. Création d’un poste de salarié à tâche manuelle dans la carrière A5 (chauffeur professionnel) de la CCT Sud
  4. Conversion d’un poste de salarié à tâche manuelle dans la carrière A1 en un poste de salarié à tâche manuelle dans la carrière A3 de la CCTS
  5. Conversion d’un poste d’agent d’encadrement de la carrière PE5form-modèle Kayl en un poste d’agent d’encadrement de la carrière C2 de la CCT SAS

2. Enseignement

  1. Organisation scolaire provisoire 2021/2022

3. Règlements communaux

  1. Règlement-taxe relatif au prix de vente de livres
  2. Règlement concernant l’allocation d’une subvention pour l’acquisition de livres
  3. Modification du règlement concernant l’allocation de vie chère
  4. Modification du règlement-taxe concernant la redevance pour frais de scolarité
  5. Modification du règlement et règlement-taxe des frais de scolarité à facturer aux parents des élèves résidant à l’étranger
  6. Abrogation du règlement d’ordre interne des cours bébé-nageurs
  7. Règlement-taxe relatif à la fixation de la redevance eau destinée à la consommation humaine et de la fixation de la redevance assainissement

4. Points portés à l’ordre du jour par les conseillers

  • Points de M. Birchen, Mme Belleville

5. Questions des conseillers