Conseil communal du 05.07.2022

PROJECT OVERVIEW

PROJECT DETAILS
  • Category Conseil communal 2022

Conseil communal du 05.07.2022

Ordre du jour

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1. Correspondance et informations

  • Présentation projet extension ancienne école du Faubourg
  • Présentation concept de stationnement

2. Actes, conventions, compromis, contrats

  1. Acte de vente Péitesch Immobilière sàrl
  2. Acte de vente Mme Linda Schlesser
  3. Convention SITCK asbl – « Bliedchen »
  4. Convention de mandat ORT Sud asbl
  5. Avenant convention TM EnerCoop
  6. Convention SCRIPT – ateliers pédagogiques
  7. Convention éditions Binsfeld
  8. Convention collective de travail communes du Sud

3. Règlements communaux

  1. Règlement concernant l’allocation de subsides aux élèves et étudiants
  2. Approbation de règlements d’urgence temporaires de la circulation
  3. Modification du règlement de circulation– concept de stationnement
  4. Règlement-taxe sur le stationnement résidentiel
  5. Règlement d’ordre interne du service d’éducation et d’accueil

4. Personnel

  1. Création d’un poste de salarié à tâche intellectuelle de la carrière C7 de la CCT SAS (accueil enfants réfugiés)
  2. Création d’un poste d’employé communal de la catégorie d’indemnité A, groupe d’indemnité A2, sous-groupe administratif
  3. Création d’un poste de salarié à tache manuelle dans la carrière A3 de la CCT SUD
  4. Clôture d’un poste de salarié à tâche intellectuelle assimilé à la catégorie d’indemnité B, groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif, des employés communaux
  5. Conversion d’un poste de fonctionnaire communale de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-groupe administratif en un poste d’employé communal de la catégorie d’indemnité B, groupe d’indemnité B1, sous-groupe administratif
  6. Création d’un poste de salarié à tache manuelle dans la carrière H3 de la CCT SUD

5. Aménagement

  1. Morcellement 28, rue Jos Muller à Kayl
  2. Morcellement rue Michel
  3. Avis sur le projet de modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages »
  4. Droits de préemption rue Marcinelle et Langertengaass

6. Finances

  1. Devis projet 4/624/221313/22016 « Travaux sur la voirie communale »
  2. Devis projet 4/910/221311/22015 « Extension de l’ancienne école du Faubourg »
  3. Décompte projet 4/120/221311/99001 « Parachèvement des terrains des différents immeubles communaux »
  4. Modification budgétaire – crédit supplémentaire pour l’article 3/120/612120/99001 « Prestations pour nettoyage par firme externe »

7. Enseignement

  1. Organisation scolaire provisoire de l’année scolaire 2022/2023

8. Points portés à l’ordre du jour par les conseillers communaux

  • Point de Mme Petry et M. Lukas
  • Point de M. Jacob