MOPO PAG – Stade de Bettembourg

Projet de modification ponctuelle de la partie graphique « Stade de Bettembourg » du plan d’aménagement général (PAG) de la Commune de Kayl

Il est porté à la connaissance du public que le conseil communal a voté dans sa séance du 26 juin 2024 le projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général (PAG) de la commune de Kayl.

Conformément à l’article 15 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la délibération afférente du conseil communal, le projet d’aménagement général ainsi que les
documents annexes sont affichés pendant 15 jours, c’est-à-dire du 2 juillet 2024 au 17 juillet 2024 inclus à l’atelier communal (87, rue de la Fontaine ; L-3768 Tétange), service de l’urbanisme où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures de bureau. Pour tous renseignements, un rendez-vous auprès du service de l’urbanisme au 56 66 66 – 340 (urbansime@kayl.lu) doit être demandé.

Les documents précités peuvent être consultés sous forme électronique sur le site internet de la commune de Kayl sous https://www.kayl.lu/e-reider.

Peuvent réclamer contre la décision du conseil communal du 26 juin 2024, les personnes ayant introduit leurs observations et objections conformément à l’article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ainsi que celles désirant réclamer contre les adaptations apportées au projet d’aménagement général lors du vote précité du conseil communal.

Les réclamations dirigées contre le vote du conseil communal par les personnes ayant introduit auparavant une réclamation contre le projet d’aménagement général doivent être adressées, sous peine de forclusion, au Ministre de l’Intérieur dans les 15 jours de la notification de la décision du conseil communal leur transmise par lettre recommandée contre accusé de réception.

Les réclamations dirigées contre les modifications apportées par le conseil communal au projet d’aménagement général lors de sa séance du 26 juin 2024 doivent être adressées au Ministre de l’Intérieur dans les 15 jours de l’affichage précité, sous peine de forclusion, c’est-à-dire jusqu’au 17 juillet 2024 inclus.

Kayl, le 2 juillet 2024
pour le collège des bourgmestre et échevins,

Notre réf.: 18C/008/2023, PAP QE 19793/18C

Luxembourg, le 17 avril 2024

Conformément à l’article 11 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la commission d’aménagement, ci-après dénommée« la commission », dans sa séance du 6 mars 2024, à laquelle assistaient les membres Messieurs Frank Goeders, Fabio Ottaviani, Flavio Amado, Yves Delcourt et Madame Myriam Bentz, a émis à l’unanimité des voix le présent avis au sujet du projet de modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement général (PAG) de la commune de Kayl concernant des fonds situés à Noertzange, au lieu-dit« Stade Bettembourg », présenté par le collège des bourgmestre et échevins de la commune précitée et élaboré par Zeyen+Baumann S.à r.l.

La présente modification ponctuelle de la partie graphique du PAG vise :

• le reclassement de la parcelle cadastrale n° 1483/9660, actuellement classée en « zone agricole » [AG R], en « zone de bâtiments et d’équipements publics » [BEP].

La modification est sollicitée en vue de permettre l’aménagement une partie de la cour de récréation et tous types d’aménagement et d’équipements nécessaires au bon fonctionnement du nouveau site scolaire prévu à Noertzange.

La commission avise favorablement la modification ponctuelle précitée du PAG.

Suite au présent avis, la commission d’aménagement prie l’autorité communale de transmettre une version coordonnée en double exemplaire des parties graphique et écrite impactées par la présente modification lors du renvoi du dossier pour approbation.

Le Président de la
commission d’aménagement

Frank Goeders