PROJECT OVERVIEW
PROJECT DETAILS
- Category E-Reider
Avis - CE Cellule d'évaluation
Notre réf.: 19793/18C, mopo PAG 18C/008/2024
| Dossier suivi par : | Thomas DOS SANTOS |
| Téléphone: | 247-74631 |
| E-mail : | thomas.dosSantos @ mai.etat.lu |
Luxembourg, le 18 avril 2024
AVIS
Conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la cellule d’évaluation, ci-après dénommée« la cellule», dans sa séance du 7 mars 2024, à laquelle assistaient les membres Messieurs Frank Goeders et Flavio Amado, a émis à l’unanimité des voix le présent avis au sujet du projet de modification du plan de repérage du plan d’aménagement particulier « quartier existant» (PAP QE) de la commune de Kayl concernant des fonds situés à Noertzange, au lieu-dit « Stade de Bettembourg », présenté par le collège des bourgmestre et échevins de la commune pour le compte de l’administration communale.
En exécution de l’article 27 (1) de la loi prémentionnée, la présente modification du PAP QE a été élaborée à l’initiative du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Kayl par le bureau d’études Zeyen+Baumann S.à r.l. La modification du PAP QE est menée parallèlement à la procédure d’adoption de la modification ponctuelle du plan d’aménagement général (PAG) portant la référence ministérielle 18(/008/2023.
La présente modification du plan de repérage du PAP QE vise :
- à attribuer à la parcelle cadastrale 1483/9660, actuellement en zone verte, les dispositions du PAP QE « zone de bâtiments et équipements publics » [BEP].
De prime abord, la cellule constate la conformité du projet d’aménagement particulier« quartier existant» lui soumis avec les dispositions du projet de modification du PAG actuellement en cours (18(/008/2023).
Quant à la conformité du projet d’aménagement particulier « quartier existant » aux objectifs définis à l’article 2 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée, la cellule n’a pas d’observations à émettre.
Suite au présent avis, la cellule d’évaluation prie l’autorité communale de transmettre une version coordonnée en double exemplaire des plans de repérage impactés par la présente modification lors du renvoi du dossier pour approbation.
Le Président de la
commission d’aménagement
Frank Goeders